LOCATION DE QUATRE FOURGONNETTES UTILITAIRES POUR LE SRM

OBTENTION DES DOCUMENTS

Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions (l’original) dans des enveloppes opaques et scellées seront reçues à la principale place d’affaires de l’ORGANISME PUBLIC, jusqu’à 14h00, heure en vigueur localement, le 5 février 2019 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSVT avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.