Paiement d'honoraires professionnels à « Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 janvier 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2018-0795
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Autoriser le versement de la somme de 25 446,72 $ (taxes incluses) à cette firme d’avocats dont les services ont été retenus pour défendre ses intérêts dans les dossiers des griefs 2013-004, 2013-008, 2013-009, 2013-011, 2013-015, 2014-003, 2014-004, 2014-009, 2015-001, 2015-003, 2015-004, 2016-003, 2016-004 et 2018-008.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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