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Programme d'information aux bénéficiaires de l'aide juridique

Source : SEAO

Commission des Services Juridiques · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 janvier 2019
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 004
UNSPSC
93151509Services d'information gouvernementaux
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Commission des services juridiques (ci-après CSJ) désire développer des programmes d’information destinés aux bénéficiaires de l’aide juridique en partenariat avec l’OBNL Éducaloi. La création par la CSJ d’une « passerelle » qui prendra, à court terme, la forme d’un dossier d‘aide juridique sur le site Web d’Éducaloi. Cet endroit rassemblera tous les contenus existants et à être développés d’Éducaloi d’intérêt pour les bénéficiaires de l’aide juridique.

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Dans les travaux actuellement en cours de refonte de son site Web, Éducaloi prendra en considération l’évaluation des meilleurs moyens pour créer une passerelle adéquate entre le site Web de la CSJ et celui d’Éducaloi. Cette passerelle sera concrétisée lors de la fin de la refonte du site Web. L’information sera mise-à-jour en temps réel en fonction de l’évolution jurisprudentielle et des modifications législatives.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1229705
Citation
Lauréo, « Programme d'information aux bénéficiaires de l'aide juridique », Commission des Services Juridiques, avis nº 004, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1229705
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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