Surveillance des parcs et espaces verts de la Commission

Afin d’assurer une présence à certaines périodes pendant lesquelles l’absence d’employés de la Commission génère des besoins, une présence d’agents de surveillance permet de contrôler les risques associés au vandalisme et aux usages inappropriés des installations. Par le présent appel d’offres, la Commission sollicite des soumissions de la part de Prestataires de services pour la surveillance dans ses parcs et espaces verts. La Commission est un organisme public assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). 1.2 LIMITATION Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres. Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres. La Commission est un organisme public assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). 1.3 RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE Aucune réunion d’information générale n’est prévue dans ce dossier par la Commission. Le prestataire de services doit analyser les documents, et avoir une connaissance de la situation géographique des travaux à exécuter. 1.4 VISITE DES LIEUX Aucune visite des lieux n’est prévue. Les sites étant publics et accessibles en tout temps, les soumissionnaires peuvent se rendre sur place librement afin de visualiser les lieux par eux-mêmes. Cette visite n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée. Par conséquent, il est de la responsabilité du soumissionnaire de procéder, à ses frais, à un examen attentif des lieux physiques afin de tenir compte notamment de l’emplacement des travaux à effectuer, de l’état des lieux, de l’accès aux lieux, de la nature des travaux et des contraintes liées à l’exécution du contrat. Aune réclamation ni aucun recours ne sont recevables pour une cause découlant des lieux physiques relatifs à l’exécution du contrat. 1.5 ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB); Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY). 1.6 DELAI DE L’APPEL D'OFFRES Les soumissions concernant le présent appel d'offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 04 février 2019, à l'attention de monsieur Mesmain Zan, à l'adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 Les heures d'ouverture des bureaux de la Commission sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement. Les soumissions doivent être remises dans des enveloppes scellées et clairement identifiées. La Commission se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions, même la plus basse. 1.7 LE REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, toute demande d’information doit être adressée à : Mesmain Zan Commission de la capitale nationale du Québec Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les Prestataires de services doivent s’adresser exclusivement au représentant indiqué ci-dessus. 1.8 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Commission de la capitale nationale du Québec Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9