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Assurances de la Ville 2019-2020

Source : SEAO

Ville de La Pocatière · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
21 janvier 2019
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6-2019
UNSPSC
84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat d'assurances pour la période du 1er février 2019 au 1er février 2020, Auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec, la police d’assurance La Municipale de la Ville de La Pocatière, numéro MMQP-03-014085.14, portant sur les couvertures suivantes : assurance des biens, perte de revenus, responsabilité civile (incluant les garanties optionnelles de l’avenant C-21, des frais de justice, refoulement des égouts et réservoirs pétroliers), erreurs et omissions, crime, automobile, bris des machines, et responsabilité civile complémentaire (avec limite de garantie de 18 000 000 $); Auprès de certains souscripteurs de Lloyd’s du Canada inc., sa participation au contrat-cadre numéro B0429BA181298, relatif aux couvertures accident · pour les bénévoles et les brigadiers scolaires (police PACC-100596); · pour les pompiers et les premiers répondants (police PACC-100598) ; · pour les cadres et les dirigeants (police PACC-100597).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019Mutuelle des municipalités du Québec179 948 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
1799077201931 janvier 2020179 948 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1229282
Citation
Lauréo, « Assurances de la Ville 2019-2020 », Ville de La Pocatière, avis nº 6-2019, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1229282
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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