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Démolition du vieux réservoir de béton

Source : SEAO

Municipalité de Sainte-Claire · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 janvier 2019
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2019-01
Catégorie SEAO
C01 — Bâtiments

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Les travaux consistent à démolir le vieux réservoir d’eau en béton localisé en bordure du boulevard Gagnon en 2019. La Municipalité de Sainte-Claire a adopté le règlement numéro 2018-674 relatif à un règlement sur la gestion contractuelle.

Lire la suite — 584 caractèresRéduire

En vertu de l'article 8 du règlement numéro 2018-674, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 19 avril 2018, de 101 100 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1228987
Citation
Lauréo, « Démolition du vieux réservoir de béton », Municipalité de Sainte-Claire, avis nº 2019-01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1228987
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Démolition du vieux réservoir de béton — Municipalité de Sainte-Claire — Lauréo