Démolition du vieux réservoir de béton
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 janvier 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-01
- Catégorie SEAO
- C01 — Bâtiments
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Les travaux consistent à démolir le vieux réservoir d’eau en béton localisé en bordure du boulevard Gagnon en 2019. La Municipalité de Sainte-Claire a adopté le règlement numéro 2018-674 relatif à un règlement sur la gestion contractuelle.
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En vertu de l'article 8 du règlement numéro 2018-674, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 19 avril 2018, de 101 100 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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