Travaux divers de réfection - Salles de toilettes/Éclairage/Contrôles et ventilation

3. GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

4. RÉCEPTION ET OUVERTURE

Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 7 février 2019 avant 10 h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

5. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords : Accord Québec Ontario Accord Québec Nouveau-Brunswick 6. AUTRE Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Benoît Sévigny au (numéro sur l'avis officiel) ou avec l’architecte au dossier, Annie Chênevert au (numéro sur l'avis officiel) Stephen Pigeon Directeur général Commission scolaire Central Québec