Autorisation de paiement d'une cotisation de 40 752 $ au Regroupement des sociétés de transport en commun (« Regroupement OBNL ») pour l'année 2016
Source : SEAOSociété de transport de Lévis · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er décembre 2021
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Chaudière-Appalaches
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº R2016-123
- UNSPSC
- 94133100Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Autorisation de paiement d'une cotisation de 40 752 $ au Regroupement des sociétés de transport en commun (« Regroupement OBNL ») pour l'année 2016, payable dès la constitution du Regroupement OBNL, le paiement étant conditionnel au dépôt auprès de la trésorière de la Société de transport de Lévis d’une copie de la résolution du conseil d’administration du Regroupement OBNL fixant la cotisation annuelle de 2016.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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