Droits de propirété de l'application Green Shield

Justification En 1997, la Régie a mis en place un nouveau système d’assurance médicament dont l’infrastructure repose sur le système CIP (Communication Interactive avec les Pharmaciens). Les codes sources et le système de la base de données de cette infrastructure ont été achetés de l’Ontario en échange d’un paiement annuel pour les droits de propriété. Cet outil est essentiel à la réalisation de la mission de la Régie. En conformité avec la « Convention de licence Green Shield » liant Green Shield Canada et la Régie, tant que la Régie utilisera les codes sources et la structure de la base de données de « Green Shield », elle devra payer les droits de propriété annuels. Montant et période du contrat Le montant maximum du contrat est de 60 000,00 $ Le contrat est d’une durée de 12 mois. Il débute le 1er janvier 2019 pour se terminer 31 décembre 2019. Responsable du dossier au Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (SGCRM) Julie Binet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)