Administrateur indemnités action collective
Source : SEAOCommission scolaire des Hautes Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 décembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 183400002
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Description Soustraction : …en vertu de l'article 42.1 du règlement ... des organismes publics Ajout : Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appels d'offres publics. Date de la modification : 15 février 2019 Contrat de services octroyé de gré en gré en vertu de l'article 14 dont le montant est inférieur au seuil d'appels d'offres publics.
Lire la suite — 394 caractèresRéduire
Contrat de services pour l'administration d'un fonds de règlement et de distribution des indemnités individuelles dans le cadre de l'action collective en conformité avec l'entente intituée "Transaction dans le cadre de l'action collective en dommages et intérêts compensatoires des frais pour des services éducatifs et pour l'achat de matériel scolaire" intervenue et entérinée par le Tribunal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93250000, ni dans sa famille (9325).