Contrat de services de l'administrateur et du Webmestre
Source : SEAOCommission scolaire des Navigateurs · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 décembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 150-06-000007-138
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de services octroyé de gré à gré en vertu de l’article 42.1 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Contrat de services octroyé de gré à gré avec l'administrateur externe des indemnités convenues dans le cadre de la transaction approuvée par le tribunal dans le dossier de l'action collective portant le numéro 150-06-000007-138.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93250000, ni dans sa famille (9325).