Contrat de services de l'administrateur et du Webmestre
Source : SEAOCommission scolaire des Draveurs · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 décembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº COLLECTIVA
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Description SOUSTRACTION : Contrat de services octroyé de gré en gré en vertu de l'article 42.1 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics A JOUT: Contrat de services octroyé de gré en gré en vertu de l'article 14 de la Loi sur les contrats d'organismes publics.
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DATE DE LA
MODIFICATION: 1 mars 2019 Contrat de services octroyé de gré en gré en vertu de l'article 14 de la Loi sur les contrats d'organismes publics.. Contrat de services pour l'administration d'un fonds de règlement et de distribution des indemnités individuelles dans le cadre de l'action collective en conformité avec l'entente intituée "Transaction dans le cadre de l'action collective en dommages et intérêts compensatoires des frais pour des services éducatifs et pour l'achat de matériel scolaire" intervenue et entérinée par le Tribunal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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