Contrat de services de l'administrateur et du Webmestre
Source : SEAOCommission scolaire de la Beauce-Etchemin · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 décembre 2018
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº COLLECTIVA
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de services octroyé de gré en gré en vertu de l'article 42.1 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics.
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Contrat de services pour l'administration d'un fonds de règlement et de distribution des indemnités individuelles dans le cadre de l'action collective en conformité avec l'entente intitulée «Transaction dans le cadre de l'action collective en dommages et intérêts compensatoires des frais pour des services éducatifs et pour l'achat de matériel scolaire» intervenue et entérinée par le Tribunal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | COLLECTIVA SERVICES EN RECOURS COLLECTIFS INC. | 63 749 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1786475Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 13 304 $ — −20,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 2 mai 2019 | 50 445 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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