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Contrat de services - Administrateur et webmestre (fonds de réglement d'une action collective)

Source : SEAO

Commission Scolaire de l'Or et des Bois · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 décembre 2018
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 9002555-1
UNSPSC
80141802Services de gestion de listes de publipostage
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat de services octroyé de gré à gré pour l'administration de fonds de règlement de l'action collective (dossier de Cour no 150-06-000007-138) en conformité avec l'entente intervenue et entérinée par le Tribunal.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1221175
Citation
Lauréo, « Contrat de services - Administrateur et webmestre (fonds de réglement d'une action collective) », Commission Scolaire de l'Or et des Bois, avis nº 9002555-1, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1221175
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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