Logiciel de traitement des dossiers éthiques

Le système recherché doit être en français et accessible tant par les professeurs-chercheurs, étudiants chercheurs que par les membres du CER ou des personnes externes à l’UNIVERSITÉ. Pour être admissible à soumissionner, les entreprises doivent : A voir au Québec ou dans une province ou territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifiée à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions ni après cette date. Le présent document d’appel d’offres est divisé de la façon suivante : PARTIE I - Instructions aux soumissionnaires PARTIE II - Conditions générales PARTIE III - Conditions particulières ANNEXE A Devis technique ANNEXE B Formulaire de soumission – Volet prix ANNEXE C Formulaire de soumission – Volet conformité technique ANNEXE D Formulaire d’autorisation de signature ANNEXE E Attestation relative à la probité du soumissionnaire ANNEXE F Cautionnement de soumission ANNEXE G Absence d’établissement au Québec ANNEXE H Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres ANNEXE I Liste des éléments essentiels à la soumission ANNEXE J Grille d’évaluation de rendement ANNEXE K Formulaires utilisés actuellement ANNEXE L Diagramme du processus de traitement des demandes de certification éthique (voir porte document PDF)

ANNEXE M

Contrat Toute soumission doit être valide pour quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie au montant de 500 $. Cette garantie de soumission peut être sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou de cautionnement. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le biais de la division des approvisionnements de l’Université du Québec en Outaouais. Toute soumission, pour être recevable, doit être acheminée au plus tard le 21 décembre 2017 à 11h30 . L’ouverture n’est pas publique. L’Université du Québec en Outaouais ne s’engage pas à accepter la plus basse ou quelque autre des soumissions reçues.