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Gré-à-gré pour 20 places en ressource intermédiaire (SAPA

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 décembre 2018
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 18-3131
UNSPSC
85100000Soins de santé complets
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Selon l'article 42,4 du Règlement sur les contrats des organisme publics nous demandons la poursuite des services de santé ou de services sociaux par ce prestataire à des personnes vulnérables de façon à les maintenir ou à les intéger dans leur milieu de vie.

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Ce contrat a pour objet la prestation de services d'hébergement à des personnes en difficulté d'adaptation, à des personnes en situation de dépendance ou à des personnes ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, lesquels services comprennent des services de soutien et d'assistance ou des services de soins médicaux. La rétribution dans le cadre de l'exécution de ce contrat continuera de s'effectuer conformément aux règles applicables.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1219744
Citation
Lauréo, « Gré-à-gré pour 20 places en ressource intermédiaire (SAPA », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1, avis nº 18-3131, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1219744
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Gré-à-gré pour 20 places en ressource intermédiaire (SAPA — Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 — Lauréo