Fourniture de service de transport adapté et collectif par taxi pour le secteur de Bedford et les municipalités environnantes
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 novembre 2018
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 11-2018
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l'octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu'à 101 100 $.
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Le mandat vise la fourniture de service de transport adapté et collectif par taxi pour le secteur de Bedford et les municipalités environnantes pour un terme d’un (1) an au tarif établit par la commission des Transports du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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