Fourniture de services professionnels pour l'aménagement de tributaires du lac-Brome
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 novembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 07-2018
- UNSPSC
- 77000000Services environnementaux
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l'octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu'à 101 100 $.
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Le présent mandat vise à étudier la problématique d’écoulement dans le secteur des rues Montagne, Harvey et des Alizées à Lac-Brome, de recommander des scénarios d’aménagement de cours d’eau avec estimations de coûts, de participer à une consultation publique, de préparer des plans et devis et une demande de certificat d’autorisation au MDDELCC et d’assurer la surveillance des travaux.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026