Fourniture d'une souffleuse à neige amovible

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO" au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1214505. L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à M. Alain Couture, chef aux opérations-mécanique du Service des travaux publics, parcs et bâtiments au (numéro sur l'avis officiel), poste 2115.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2018-47 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE SERVICES JURIDIQUES - a/s M. Jean-Luc Berthiaume Elles seront reçues jusqu'à 11 h 00, le jeudi 13 décembre 2018 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Le présent appel d’offres est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse et à cet effet, tout soumissionnaire devra s’engager en complétant la "Déclaration du soumissionnaire" (laquelle doit être assermentée) qui sera jointe aux documents d’appels d’offres pour en faire partie intégrante. L’ensemble des conditions relatives au présent contrat sont prévues au document d’appel d’offres. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.