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Services professionnels en évaluation foncière

Source : SEAO

Ville de Saint-Ours · Méthode non publiée · fermé le 10 décembre 2018 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
13 novembre 2018
Méthode
1
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 novembre 2018) et la clôture (10 décembre 2018), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº EVA2018-10
UNSPSC
80131802Évaluation des biens immobiliers
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE

EVA2018-10 La Ville de Saint-Ours demande des soumissions relatives à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière, et ce, conformément aux lois et règlement en vigueur, notamment la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ,c.F-2.1) et aux règlements y afférents. La Ville de Saint-Ours utilisera un système de pondération et d’évaluation des offres, en conformité avec l’article 573.1.0.1.1 de la Lois sur les Cités et Villes (LRQ,c.C-19).

Lire la suite — 1 600 caractèresRéduire

Les soumissions, dans des enveloppes scellées, clairement identifiées et portant obligatoirement le numéro EVA2018-10 , accompagnées de tous les documents requis, doivent parvenir au bureau de la directrice générale situé au 2531, rue Immaculée-Conception, à Saint-Ours, avant 15 h, le 3 décembre 2018 et elles seront ouvertes publiquement par la suite, à l’exception de l’enveloppe n o 2 intitulée ‘’Offre de prix’’. À compter de la date de cet avis, les entreprises intéressées pourront se procurer les documents d’appel d’offres auprès du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en se rendant à l’adresse http://www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel), et ce selon leurs tarifs en vigueur. Des renseignements supplémentaires concernant le présent avis d’appel d’offres public peuvent être obtenus auprès de Madame Carole Dulude, directrice générale et secrétaire-trésorière, par courriel, conformément à l’article 3.6.4 de la section des Clause administratives générales – Avis aux soumissionnaires. Les soumissions devront notamment être accompagnées de la garantie de soumission, de la formule d’engagement, de la déclaration du soumissionnaire et de l’attestation de Revenu Québec exigées au cahier des charges générales et satisfaire à toutes les conditions de conformité stipulées au cahier des charges. La Ville de Saint-Ours ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni d’encourir des réclamations de la part des soumissionnaires. Donné à Saint-Ours, le 13 novembre 2018. La directrice générale, Madame Carole Dulude

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1213890
Citation
Lauréo, « Services professionnels en évaluation foncière », Ville de Saint-Ours, avis nº EVA2018-10, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1213890
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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