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Mise aux normes maisons Chavigny-Gosselin

Source : SEAO

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) · Méthode non publiée · fermé le 5 décembre 2018 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
12 novembre 2018
Méthode
0
Délai pour soumissionner
23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (12 novembre 2018) et la clôture (5 décembre 2018), arrondis au jour : 23 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº IX-10-2018
UNSPSC
72100000Services de construction, de réparation et d’entretien d’immeubles
Catégorie SEAO
C01 — Bâtiments

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~ PROPRIÉTAIRE : SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) 36 ½, rue Saint-Pierre Québec (Québec) G1K 3Z6 Téléphone : 418- 643-2581 Télécopieur : 418- 643-8918 INGÉNIEURS : Genecor inc. Monsieur Claude Routhier 660, avenue Royale Québec ( Québec ) G1E 1Y7 Tél : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) ARCHITECTES : BMD architectes inc.

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Monsieur Simon Pelletier-Boucher 850, rue de St-Vallier Est Québec ( Québec ) G1K 3R4 Tél : (numéro sur l'avis officiel) #207 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) PROJET : La SODEC demande des soumissions auprès d’entrepreneurs généraux pour fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaire pour la mise aux normes de la maison Chavigny-Gosselin et du système d’alarme incendie de l’Îlot IX à Place-Royale à Québec. Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés que les sous-entrepreneurs doivent détenir une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres. Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 20 000.00$, ou soit d'un cautionnement au montant de 40 000.00$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat. Les soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements. Clôture et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14h00 le 3 décembre 2018, heure en vigueur localement, au 36 ½ rue St-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Réunion d’information générale et visite des lieux : La SODEC convie les soumissionnaires à une réunion d’information et à une visite des lieux le 20 novembre 2018 à 14h pour permettre aux entrepreneurs de prendre connaissance de l’environnement dans lequel seront exécutés les travaux et d’aborder toute question qui pourrait constituer une contrainte dans le déroulement du projet. Il est fortement recommandé d’assister à cette rencontre. Le point de rencontre est au 36 ½ rue St-Pierre à Québec. La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions.

BENOIT-PIERRE BERTRAND

Directeur du patrimoine immobilier Québec, le 9 novembre 2018

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1213740
Citation
Lauréo, « Mise aux normes maisons Chavigny-Gosselin », Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), avis nº IX-10-2018, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1213740
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