Construction d’un navire de transport de marchandises pour la traverse de la rivière Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord)

APPEL D’OFFRES

N° 1411-02-0325 1. OBJET Le présent appel d’offres vise la construction d’un navire de transport de marchandises pour la traverse de la rivière Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord) pour remplacer l’équipement actuel, qui est en fin de vie utile.

2. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 heures , heure en vigueur localement , le 10 DÉCEMBRE 2018 , à l’attention de la direction des approvisionnements , à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi.

3. ACQUISITION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

4. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMISSIBLES

Seules seront considérées les soumissions présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et répondant à la définition de chantier maritime tel que défini à l’article 3.1.2 des instructions au prestataire de services. En d’autres termes, le soumissionnaire devra faire la preuve qu’il est un établissement principal et permanent appartenant à une personne de droit privé à but lucratif ayant un accès direct sur un plan d’eau navigable et satisfaisant les critères en prenant soin de bien remplir le « Formulaire de renseignements » à l’annexe 2.

5. ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le prestataire de service doit fournir, avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant l e système de management , conforme à la norme ISO 9001:2015.

6. GARANTIE DE SOUMISSION

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission équivalent à : - 10 % du montant de la soumission (si, par cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (si, par chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 7. CRÉDIT DOCUMENTAIRE (LETTRES DE CRÉDIT STAND-BY IRRÉVOCABLE) Le Prestataire de services doit remettre à la STQ/Bénéficiaire pour garantir la performance et l’exécution de ses obligations contractuelles en vertu du Contrat de Construction, un Crédit documentaire progressif émis sous forme de Lettres types de crédit Stand-by irrévocable – d’avance ICC600 en tout point conforme au texte de la « Lettre type » fournie à l’annexe 17, à titre de contrats indépendants, émanant d’une Institution financière de première classe confirmant le remboursement des avances payées par la STQ/Bénéficiaire jusqu’à la livraison du Navire, et ce, sans objection et sans preuve ou condition de l’Institution financière. Ces lettres de crédit seront émises en contrepartie de la Première avance et de toutes avances subséquentes payées par la STQ, en lien avec les jalons des étapes du Contrat de Construction et doivent correspondre, en tout temps, au montant total ainsi payé par la STQ au prestataire de services à date, à chaque jalon. À cet effet, le Prestataire de service doit fournir, avec sa soumission, une « lettre d’engagement pour l’émission de Crédits documentaires » de son Institution financière, en faveur de la STQ/Bénéficiaire. Par cette lettre d’engagement, l’Institution financière confirmera s’engager irrévocablement à émettre les Lettres type de crédit Stand-by irrévocable – d’avance ICC600 tel qu’exigé. Cette lettre d’engagement à émettre les Lettres de crédit Stand-by irrévocable, devra porter le logo de l’Institution financière et être dument signée par la(les) personne(s) autorisé(e)s et devra contenir minimalement le texte suivant : « Par la présente, Nous, ( nom de l’Institution financière ) ayant notre place d'affaires au ( adresse de l’Institution financière ), nous engageons à agir comme garante de ( nom du Prestataire de service ) et à émettre les Crédits documentaires exigés et signer en faveur de la STQ/Bénéficiaire les Lettres type de crédit Stand-by irrévocable tel que dûment libellées et en tout point conforme au texte de l’annexe 17 en contrepartie de la Première avance et de toutes avances subséquentes et cumulées, en lien avec les jalons des étapes du Contrat de Construction, et ce, jusqu’au jalon Numéro 9 inclusivement, conformément au Contrat de Construction, notamment aux articles 7, 7.2, 7.3 et 10 dudit Contrat »

8. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX À RÉALISER

8.1 Biens livrables à produire Les travaux se feront sur la base d’un contrat à forfait et devront être réalisés en conformité avec les plans de référence et le cahier de description des besoins et des performances (CDBP). En raison de leur volume et de leur caractère confidentiel, ces documents vous seront transmis par courriel, à votre demande. 8.2 Étapes du projet et échéancier des travaux Ouverture des soumissions : 10 décembre 2018 Adjudication du contrat : 21 décembre 2018 Conclusion (Signature) du contrat : 14 janvier 2019. Lieu de livraison du navire : St-Augustin (Basse Côte-Nord) Livraison du navire : au plus tard le 15 juin 2020 9. MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE GESTION DU CONTRAT Pour les modalités d’exécution et de gestion du contrat, veuillez-vous référer au cahier de description des besoins et des performances (CDBP) et ses annexes, aux plans de référence ainsi qu’au contrat et toutes autres conditions inclus dans les présents documents d’appel d’offres.