Entretien des chemins d'hiver 2 eme appel d'offre

CONDITIONS D’UTILISATION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles sur le Système électronique d’appel d’offre « Le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec » au www.seao.ca/index.aspx à compter du lundi 29 octobre 2018. Les modalités seront indiquées sur le site Internet.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les soumissions doivent être présentées tel que requis au cahier des charges et doivent être accompagnées des documents demandés et d’un chèque visé ou d’une garantie de soumission d’une compagnie d’assurances de 10% du coût des travaux. Pour être considérée, toute soumission devra être conforme aux documents et faite sur les formules fournies avec le devis.

REMISE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent êtres dans une enveloppe scellée et portant la mention « Soumission pour l’entretien d’hiver des chemins municipaux ». Elles seront reçues au bureau municipal situé au 201A, de l’Église, Saint-Octave-de-Métis (Québec) G0J 3B0, avant 11h00, heure locale, le 12 novembre 2018. Elles seront ouvertes au même endroit immédiatement après l’heure limite. La Municipalité de Saint-Octave-de-Métis se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et de n’encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux. Nathalie Lévesque Directrice générale/secrétaire trésorière Municipalité de Saint-Octave-de-Métis