Vente du lot 2 049 895 à la compagnie "9226-8242 Québec inc", secteur de Saint-Canut
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 octobre 2018
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 410 N09011
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel vend à "9226-8242 Québec inc" le lot 2 049 895 dans le secteur de Saint-Canut, cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montanges, en vertu de l'article 28 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes L.R.Q. c C-19.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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