Travaux d'architecture pour la transformation au numérique du Curateur public

OBJET Le but de cet appel d’offres est d’obtenir d’une part les services professionnels en conseil stratégique pour la réalisation de travaux d’architecture d’entreprise, d’affaires et de solutions TI, et d’autre part, d’obtenir un accompagnement de ressources spécialisées dans les différents domaines d’architecture pour contribuer à la mise en œuvre des projets prioritaires de la transformation au numérique du Curateur public. Les services du prestataire seront requis pour une période de 36 mois. Le mandat du prestataire de services se déroulera en trois (3) phases (détaillées à la section 2.2.1 Biens livrables à produire ou type de services à fournir), soit: Phase 1 : Détailler la stratégie numérique du Curateur public (11 mois) Les travaux confiés au prestataire de services seront de : 1.1 actualiser l’architecture d’entreprise et les documents conceptuels afférents; 1.2 conseiller l’organisation sur une stratégie de mise en œuvre; 1.3 détailler l’architecture générale de la solution affaires/TI. Phase 2 : Soutenir le Curateur public dans la réalisation de ses projets prioritaires (25 mois) Le prestataire de services devra s’ajuster aux fluctuations de la charge de travail et recourir au besoin à des ressources supplémentaires afin que son équipe effectue tous les travaux demandés dans les délais requis. À cette fin, il recevra des demandes d’interventions additionnelles (ajout de ressources) pour la réalisation des projets prioritaires. Le prestataire de services verra alors à identifier et proposer les ressources requises pour répondre aux demandes d’intervention soumises. Les ressources du prestataire de services seront intégrées à la structure de réalisation des projets prioritaires en fonction des rôles et responsabilités qui leurs sont décrits dans le présent document d’appel d’offres. À noter également que si la situation l’exige, les travaux de cette phase pourraient débuter plus tôt dans le contrat. Phase 3 : Assurer le transfert de l’expertise à l’équipe interne (en continu) Pour la phase 3, le prestataire de services réalisera ces travaux au fur et à mesure que les livrables seront complétés et approuvés. Pour réaliser l’ensemble des travaux prévus au contrat, le prestataire de services devra proposer pour toute la durée du mandat une équipe regroupant les profils d’expérience suivants : Profil d’expérience Phase 1 Phase 2 Phase 3 Un conseiller en architecture d’entreprise, un conseiller en architecture d’affaires, un conseiller en architecture web, un conseiller en architecture technologique et un conseiller en architecture organique pour les trois phases du projet Un conseiller en architecture d’information et un conseiller en architecture de sécurité pour les phases 1 et 3 Un conseiller en architecture de systèmes pour les phases 2 et 3.

3. QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; 2) Le prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers; Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter; Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant; 3) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu aux renseignements préliminaires du document d’appel d’offres (l’article 1.4.2); 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire joint à l’Annexe 1 du document d’appel d’offres, dûment rempli et signé par une personne autorisée; 5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres jointe à l’Annexe 2 du document d’appel d’offres, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; 6) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 7) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable (voir ici-bas), un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Accords gouvernementaux applicables : - Accord Québec-Ontario (ACCQO) - Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB) - Accord Québec-New York (AQNY) - Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP) - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG) - Accord de libre-échange canadien (ALEC); 8) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée; 9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 du document d’appel d’offres dûment rempli et signé par une personne autorisée; 10) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant la gestion de projet en technologies de l’information conforme à la norme ISO 9001:2015 au moment de déposer sa soumission; 11) Pour les personnes ayant obtenu un diplôme à l’extérieur du Québec, une évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec délivrée par le Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion doit être jointe, avec le diplôme, à la soumission; 12) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : - obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; - communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission; 13) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée; 14) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 4. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT) Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) : http://www.seao.ca / Téléphone : (numéro sur l'avis officiel).

5. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les prestataires de services doivent faire parvenir leur soumission avant 11h00, heure en vigueur localement, le 26 novembre 2018, à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 L’ouverture des soumissions aura lieu le 26 novembre 2018 à 11h00, heure en vigueur localement, à la cafétéria des employés au 7e étage. Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des soumissions ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposé une soumission.

6. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

6.1 Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. 6.2 Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 du document d’appel d’offres et le présenter avec sa soumission. 7. PROGRAMME D’ÉGALITÉ CONTRACTUELLE – ÉGALITÉ EN EMPLOI 7.1 Tout prestataire de services qui présente une soumission : ? doit remplir la section 1 et, lorsque requis, les sections 2 et 3 du formulaire Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi joint à l’annexe 7 du document d’appel d’offres et le retourner avec sa soumission; ? si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit remplir et retourner avec sa soumission la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ». 7.2 Tout prestataire de services ou sous-contractant, du Québec, ayant plus de 100 employés doit, pour conclure un contrat ou un sous-contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. 7.3 Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable, qui compte plus de 100 employés et dont le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, doit fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire. 7.4 Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada, qui est régi par une législation fédérale, qui compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme fédéral d’équité en emploi est applicable, doit, si le contrat ou la sous-traitance est de 100 000 $ ou plus, fournir préalablement à la conclusion du contrat ou de la sous-traitance une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral. 8. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Cette politique s’applique aux contrats octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’annexe de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : - une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; - une attestation d’application d’un programme de francisation; - un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet http ://www.oqlf.gouv.qc.ca. 9. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES (RENA) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) .

10. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public. Le Curateur public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.