Service de transporteur par autobus

La soumission, pour être jugée acceptable, doit être accompagnée d’une garantie de soumission de 10 000 $, sous forme de chèque visé ou de cautionnement valide pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du délai de clôture des soumissions. Sont admissibles à soumissionner les entreprises ou regroupements d’entreprises : - ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la MRC dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, l’Accord de libre-échange canadien ou l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; - qui ne sont pas inscrits comme entreprise inadmissible aux contrats publics, ou comme personne liée à une telle entreprise, sur le registre des entreprises non admissibles prévu à l’article 21.6 de la Loi sur les contrats des organismes publics ; - qui sont inscrits comme entreprise autorisée aux fins de contrats publics sur le registre des entreprises autorisées prévu à l’article 21.45 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Les soumissions (1 original et une copie) sont reçues dans une enveloppe cachetée, portant l’inscription SOUMISSION TRANSPORTEUR PAR AUTOBUS . Les soumissions doivent être déposées à la MRC avant le 22 novembre 2018 à 11 h , au 1540, rue Albert, à Sainte-Julienne, Québec, J0K 2T0, et seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à 11 h 01. Pour tout renseignement, le soumissionnaire doit communiquer avec : Madame Line Laporte Directrice générale et secrétaire-trésorière MRC de Montcalm (numéro sur l'avis officiel), poste 7010 (courriel sur l'avis officiel) La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la MRC, à sa seule discrétion, et la MRC ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.