Construction d’un accès pour canots à la rivière L’Assomption dans le secteur de Saint-Gérard-Majella

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-TEC-201807-SPCAMS, à compter du vendredi 19 octobre 2018. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, responsable de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les questions en provenance des soumissionnaires seront regroupées et les réponses seront communiquées à tous par écrit, sous forme d’addenda déposé sur le SEAO. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pour cent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partie de la date d’ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : • d’une lettre d’engagement, selon le formulaire 1809-900/D confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services, chacun pour cinquante pour cent (50 %), incluant les taxes, du contrat d’entreprise; • de la formule et du bordereau de soumission; • de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; • d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); • d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec; • des numéros d’enregistrement auprès de la Commission des ormes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ); • de l’échéancier détaillé des travaux proposés; • de l’Annexe 1 – Affirmation solennelle relative à l’absence de collusion; • de l’Annexe 2 – Absence d’établissement au Québec (si applicable).

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées à la Ville de L’Assomption (l’original et trois (3) copies de tous les documents) à l’attention de Jean-Michel Frédérick, greffier adjoint par intérim, seront reçues à l’hôtel de ville situé au 399, rue Dorval, L’Assomption (Québec), J5W 1A1, jusqu’à dix heures (10 h), le lundi 12 novembre 2018 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 19 octobre 2018. André Boisvert Responsable de l’approvisionnement