Services professionnels pour le projet d'insonorisation des salles communautaires du centre communautaire Monkland

Conformément aux articles 33 et 34 du Règlement du conseil de la Ville sur la gestion contractuelle (18-038), l’arrondissement peut octroyer un contrat de gré à gré au Cocontractant puisque des vérifications ont été faites à l’effet que celui-ci n’est pas une personne avec laquelle l’arrondissement a conclu un contrat de gré à gré en vertu de l’article 33 depuis moins de 90 jours, ni une personne avec laquelle l’arrondissement a conclu un contrat de gré à gré en vertu de ce même article si ce contrat est terminé depuis moins de 90 jours.