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Asphaltage de l'aire de jeux Adrien-Côté

Source : SEAO

Ville de Trois Pistoles · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 septembre 2018
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº VTP-2018-04
UNSPSC
30121601Enrobé bitumineux
Catégorie SEAO
G6 — Matériaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le contrat d'asphaltage de l'aire de jeux Adrien-Côté a été octroyé de gré à gré en vertu du «règlement no 825 concernant la gestion contractuelle» de la Ville de Trois-Pistoles. Ce règlement prévoit des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la LCV*. Le règlement no 825 découle du 4e alinéa de l’article 573.3.1.2 de la LCV*.

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(*LCV : Loi sur les cités et villes) Voici le libellé de la résolution # 13 619 de la Ville de Trois-Pistoles (adoptée le 9 juillet 2018) par laquelle le contrat fut octroyé : ASPHALTAGE DE L’AIRE DE JEUX ADRIEN-CÔTÉ (VTP-2018-04) ATTENDU QUE la Ville de Trois-Pistoles a demandé des prix à deux entreprises pour refaire l’asphaltage de l’aire de jeux Adrien-Côté et, par la suite, elle a reçu par écrit deux offres; ATTENDU QUE l’une de ces offres est jugée plus avantageuse sur le plan financier; ATTENDU QUE, dans un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics, la Ville désire se prévaloir des dispositions du « règlement no 825 concernant la gestion contractuelle » pour octroyer ce contrat de gré à gré; Pour ces motifs, Il est proposé par Jacinthe Veilleux Et résolu unanimement, Que : le Conseil municipal de Trois-Pistoles octroie à l’entreprise Construction B.M.L., division de Sintra inc., le contrat d’asphaltage de l’aire de jeux Adrien-Côté (contrat VTP-2018-04) pour un montant de 25 743,24 (taxes incluses), soit le montant de l’offre reçue pour les travaux d’asphaltage incluant le broyage de l’asphalte présente et la préparation de la surface (avec compactage); Que : le Conseil municipal affecte une partie de son fonds général au paiement de cette dépense ; Que : le Conseil municipal autorise la directrice générale, Mme Pascale Rioux, à signer tout document nécessaire pour donner suite à la présente résolution et à y inclure tout élément qui sera jugé dans l’intérêt de la Ville. ADOPTÉE

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1201698
Citation
Lauréo, « Asphaltage de l'aire de jeux Adrien-Côté », Ville de Trois Pistoles, avis nº VTP-2018-04, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1201698
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