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Contrat de gré à gré pour le transport par vols réguliers des usagers, du personnel et de la marchandise

Source : SEAO

CISSS de la Côte-Nord · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
14 septembre 2018
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2018-09-01-SER-02
UNSPSC
78111500Transport aérien de passagers
Catégorie SEAO
S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Contrat conclu AJOUT: Annulé DATE DE LA MODIFICATION: 14 mai 2019 Le CISSS de la Côte-Nord a conclu un contrat de gré à gré avec la Compagnie Skyjet d'une valeur de $616000 L’Établissement avait jusqu’au 31 août 2018, un contrat pour la dispensation des services de transport prévus aux présentes. Ce service étant essentiel à la population desservie par l’Établissement, celui ne peut en aucune circonstance permettre une rupture ou autrement l’absence de ces services.

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Le transporteur reconnaît que l’Établissement est un organisme qui gère des fonds publics et qu’à ce titre, il a l’obligation d’offrir les plus hautes qualités de gestion et de rendre compte. Ce contrat est aux fins d’effectuer du transport aérien par vols réguliers des usagers, du personnel et de la marchandise durant une période de 4 mois débutant le 1 septembre 2018 et se terminant le 31 décembre 2018. 2 options de prolongation sont possible, 1 mois chaque.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1199449
Citation
Lauréo, « Contrat de gré à gré pour le transport par vols réguliers des usagers, du personnel et de la marchandise », CISSS de la Côte-Nord, avis nº 2018-09-01-SER-02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1199449
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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