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Traitement des matières recyclables

Source : SEAO

Municipalité de Baie-des-Sables · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 janvier 2019
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2018-163A
UNSPSC
76120000Élimination et traitement des déchets
Catégorie SEAO
S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Municipalité de Baie-des-Sables demande des soumissions pour le traitement des matières recyclables recueillies lors du contrat de collecte de ces matières sur son territoire. Le contrat est d’une durée de 3 ans, s’étalant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021 inclusivement. Les soumissions devront être valides jusqu’au 30 novembre 2018. Les taxes applicables en vigueur devront être incluses dans le prix de soumission.

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Des informations supplémentaires pourront être obtenues en contactant Monsieur Adam Coulombe, directeur général, par téléphone au (numéro sur l'avis officiel). Faites parvenir votre soumission à l'aide du formulaire requis à l’adresse mentionnée ci-haut. Les soumissions reçues par télécopieur ou courrier électronique sont également acceptées. Pour que sa soumission puisse être valide, le soumissionnaire devra : Ø Ne pas être inscrit sur le registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics; Ø Détenir une police d’assurance responsabilité civile d’un montant minimal de 2 000 000$; Ø Joindre une attestation fiscale délivrée par Revenu Québec; Ø Joindre l’annexe I dûment remplie de la « Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Baie-des-Sables ». Cette politique de gestion contractuelle est disponible au bureau de la municipalité sur demande ou en visitant le www.municipalite.baiedessables.ca . Les soumissions seront reçues par le soussigné au plus tard le 30 août 2018 à 10h00 . La Municipalité de Baie-des-Sables ne s'engage à accepter, ni la plus favorable, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Nous vous demandons également de nous aviser par écrit si vous n’avez pas l’intention de soumissionner sur ce présent appel d’offres sur invitation. Donné à Baie-des-Sables, ce 20 août 2018. Adam Coulombe, g.m.a. Directeur général et secrétaire-trésorier

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1198295
Citation
Lauréo, « Traitement des matières recyclables », Municipalité de Baie-des-Sables, avis nº 2018-163A, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1198295
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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