Contrat de gré à gré pour le transport par vols réguliers des usagers, du personnel et de la marchandise
Source : SEAOCISSS de la Côte-Nord · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 septembre 2018
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2018-08-01
- UNSPSC
- 78111500Transport aérien de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Contrat conclu AJOUT: Annulé DATE DE LA MODIFICATION: 14 mai 2019 Le CISSS de la Côte-Nord a conclu un contrat de gré à gré avec la Compagnie Provincial Air Lines d'une valeur de $308 000 L’Établissement avait jusqu’au 31 juillet 2018, un contrat pour la dispensation des services de transport prévus aux présentes.
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Ce service étant essentiel à la population desservie par l’Établissement, celui ne peut en aucune circonstance permettre une rupture ou autrement l’absence de ces services. Le transporteur reconnaît que l’Établissement est un organisme qui gère des fonds publics et qu’à ce titre, il a l’obligation d’offrir les plus hautes qualités de gestion et de rendre compte. Ce contrat est aux fins d’effectuer du transport aérien par vols réguliers des usagers, du personnel et de la marchandise durant une période de soixante et un (31) jours débutant le 1 août 2018 et se terminant le 31 août 2018.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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