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Arbitrage de grief

Source : SEAO

Secrétariat du Conseil du trésor-Service des contrats · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
5 septembre 2018
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 160312488
UNSPSC
80191001Services d'arbitrage en relations du travail
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Arbitrage de grief Secrétariat de Conseil du trésor - 0160

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2018Maître Pierre Lamarche25 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
1692314Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 12 515 $ — −50,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201830 mars 202212 485 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1197100
Citation
Lauréo, « Arbitrage de grief », Secrétariat du Conseil du trésor-Service des contrats, avis nº 160312488, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1197100
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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