Fourniture et installation de bandes de patinoires extérieures au Centre Sportif Damien-Hétu

Pour être considérée au moment du dépôt des soumissions, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé ou d’une traite bancaire équivalant à 10 % du montant de la soumission incluant les taxes applicables, en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions.
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat global.

Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : l’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c.E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à ce effet; l’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. l’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 9 h, le 24 septembre 2018 , au service du greffe, à l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9, L’enveloppe scellée doit être identifiée avec la mention suivante : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, Service du Greffe Appel d’offres LC-2018-005 FOURNITURE ET INSTALLATION DE BANDES DE PATINOIRES EXTÉRIEURES AU CENTRE SPORTIF DAMIEN-HÉTU. Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 9 h 5. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues. Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à: (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.vsadm.ca/fr/ . Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 4 septembre 2018. Brygitte Foisy. Directrice Loisirs et culture