Réaménagement d'espaces et de bureaux en locaux de retrait et d'apaisement aux école Mer-et-Monde et de la Croisée-des-Champs

Lieu d'exécution des travaux : École Mer-et-Monde, 16 905, rue de l'Ambre, Mirabel, Québec, J7N 0K4 École de la Croisée-des-Champs, 13 705, rue Lacroix, Mirabel, Québec, J7J 1X4 Délai d'exécution des travaux : Du 1 er octobre au 9 novembre 2018. Voir l'article 1.3 des instructions aux soumissionnaires pour complément d'information. Obtention des documents : À compter du 27 août 2018, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « www.seao.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). Responsable de l'appel d'offres : Mme Marie-Noël Racicot, coordonnatrice Service des ressources matérielles Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Rencontre d'information et visite des lieux : Une séance d'information et visite des lieux se tiendront le 4 septembre 2018 à 9 h, à l'école Mer-et-Monde à l'entrée principale et ensuite à l'école de la Croisée-des-Champs. Cependant, le soumissionnaire qui n'assiste pas à la rencontre sera réputé avoir reçu tous les renseignements et informations transmis à cette occasion ou que cette rencontre/visite lui aurait raisonnablement permis de constater, et ce, comme s'il y avait dûment participé. Garantie de soumission : La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du prix soumis, sous la forme d’une traite bancaire, d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission émis à l’ordre de la Commission scolaire. Si une traite bancaire ou un chèque visé est fourni en guise de garantie de soumission, ce document est conservé par la Commission scolaire jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à l’adjudication. La garantie de soumission doit avoir la même durée de validité que la soumission. Si la garantie fournie est un cautionnement de soumission, le texte utilisé doit être conforme à celui de la formule figurant à l’Annexe 1-E — Cautionnement de soumission. Tout cautionnement doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (chapitre A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (chapitre S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Si le soumissionnaire retire sa soumission après la date et l’heure d’ouverture ou refuse de signer le contrat, notamment en omettant de fournir les documents requis par la Commission scolaire avant sa signature, la Commission scolaire peut encaisser la traite ou le chèque en tout ou en partie ou s’adresser à la caution, selon le cas, sans préjudice de ses autres recours. Réception et ouverture : Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, St-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, le 11 septembre 2018 avant 14 heures, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Accords intergouvernementaux : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres : Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO); Accord Québec et Nouveau-Brunswick (AQNB); Accord de libre-échange canadien (ALEC). Autre : Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Avis : La Commission scolaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires.