Contrat à commandes d’une durée d’un (1) an avec possibilité de deux renouvellements d’une année supplémentaire pour l’acquisition de flèche de signalisation et accessoires de contrôle pour véhicule de surveillance routière (sans installati

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  La date d’échéance du contrat, la date exacte qui représente la fin des douze (12) mois de la période supplémentaire au contrat;
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  L’atteinte de la quantité maximale indiquée au contrat au moment de sa signature. Aucun travail en vue de l’exécution du contrat ne doit débuter avant l’octroi du contrat et le CGER n’assumera aucune responsabilité pour de tels travaux. Conditions d’admission des fournisseurs
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  Le fournisseur devra présenter avec sa soumission un modèle de facture, d’état de compte et de rapport de consommation.
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  Le fournisseur doit être en mesure de fournir un support technique sur les articles qu’il fournit.
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  Le fournisseur doit obligatoirement être en mesure de se constituer en tout temps un inventaire de 6 exemplaires de chacun des items.
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  Le fournisseur doit fournir un prix pour tous les items demandés.

Le fournisseur qui ne remplit pas les conditions susmentionnées verra sa soumission rejetée. Modalités d’acquisition Le fournisseur s'engage à livrer les équipements et produits requis visés au présent appel d’offres au fur et à mesure des besoins des différents ateliers, et ce, pour toute la durée du contrat. Le fournisseur s'engage à vendre ses biens ou ses services aux prix et conditions stipulées au contrat. Des bons de commande seront émis selon les besoins du donneur d’ouvrage. Lieu de livraison La livraison des produits doit être effectuée à l’adresse de l’atelier de livraison indiqué sur le formulaire de commande produit par le client CGER. Les différentes adresses de livraison du CGER sont : Atelier de Québec 5833, boulevard Pierre-Bertrand Québec (Québec) G2K 1K7 Atelier de Saint-Hyacinthe 3355, rue Picard Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H3 Atelier de Papineauville 208, rue Henri-Bourassa Papineauville (Québec) J0V 1R0 Quantité estimée L’estimation des quantités du présent contrat à commandes est indiquée dans le tableau suivant : Quantité d'acquisition prévue 1 er année 2e année 3e année approximativement 100 approximativement 20 approximativement 20 Les quantités estimées ne constituent nullement une forme d'engagement de la part du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER). Aucune quantité ni aucun montant d’achat minimal n’est garanti par le CGER. En présentant une soumission dans le cadre de cet appel d'offres, le fournisseur reconnaît et accepte que les renseignements, données ou estimations fournis par le gouvernement ne constituent que des approximations. Il renonce en conséquence à toute poursuite, réclamation ou demande découlant de la transmission par le gouvernement de tels renseignements, données ou estimations. Le fournisseur s’engage à garantir ses prix pour la durée du contrat. Conditions et délai de livraison Pour la première commande, le fournisseur doit garantir la livraison des produits requis dans un délai maximal de soixante (60) jours calendrier à la suite de la réception du formulaire de commande acheminé par le client. Pour les commandes subséquentes, le délai doit être de tente (30) jours calendrier maximum suivant la réception du bon de commande. Tous les produits et équipements fournis au CGER dans le cadre du présent contrat demeurent la propriété du fournisseur jusqu’à leur livraison complète, conforme et aux modalités convenues. Le fournisseur assume l’entière responsabilité en cas de perte ou de dommage aux produits et équipements pendant leur transport ou au moment de leur livraison au point convenu.