Services de location de conteneurs et de cueillette de rebuts secteur Brome-Missisquoi

Date de la modification : 28 août 2018 AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC SERV ICES DE LOCATION DE CONTENEURS ET DE CUEILLETTE DES REBUTS DIVERS ÉTABLISSEMENTS DOSSIER N o 18-004 Propriétaire : Commission scolaire du Val-des-Cerfs Manon Tardif, acheteur 55, rue Court, C.P. 9000 Granby (Québec) J2G 9H7 (postale) Granby (Québec) J2G 9N6 (civique) Tél. : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire du Val-des-Cerfs, Propriétaire, désire obtenir des soumissions pour les services de location de conteneurs et de cueillette des rebuts auprès de divers établissements du secteur Brome-Missisquoi. Le devis et documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus que par l’intermédiaire du Système d’appels d’offres électroniques (SÉAO) au www.seao.ca à compter du 20 août 2018. Les demandes d’information doivent être adressées à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées, seront reçues au siège social de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec, jusqu'à 14 h , heure en vigueur localement, le jeudi 6 septembre 2018, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de cinq mille dollars (5 000$), sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29-01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Le présent appel d'offres est soumis à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Seuls seront considérés aux fins d'octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, les licences et permis nécessaires à l’application du contrat. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, de leur solvabilité et du contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c.29). Le Propriétaire se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ou de les accepter en tout ou en partie. Mario Beauvais, directeur Service des ressources matérielles