Contrat de gré à gré pour le transport aérien d'urgence
Source : SEAOCISSS de la Côte-Nord · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 août 2018
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2018-08-0-SER-01
- UNSPSC
- 78111500Transport aérien de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le CISSS de la Côte-Nord a conclu un contrat de gré à gré avec la Compagnie Provincial Air Lines d'une valeur de $73 000 L’Établissement avait jusqu’au 31 juillet 2018, un contrat pour la dispensation des services de transport prévus aux présentes. Ce service étant essentiel à la population desservie par l’Établissement, celui ne peut en aucune circonstance permettre une rupture ou autrement l’absence de ces services.
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Le transporteur reconnaît que l’Établissement est un organisme qui gère des fonds publics et qu’à ce titre, il a l’obligation d’offrir les plus hautes qualités de gestion et de rendre compte. Ce contrat est aux fins d’effectuer du transport aérien de passagers en urgence de l‘établissement durant une période de soixante et un (31) jours débutant le 1 août 2018 et se terminant le 31 août 2018.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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