Entente quiquennale de développement de l'économie sociale en Mauricie
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 août 2018
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-01-114
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %S’associer au ministère de l'Économie, de la Science et de l’Innovation du Québec, à Emploi Québec, à l’agglomération de La Tuque, à la Ville de Shawinigan et aux M.R.C. de Maskinongé, de Mékinac et des Chenaux pour accepter, en principe, de participer à une telle entente et d’y consacrer une somme de 25 000,00 $ par année de 2016 à 2020. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit d'une subvention.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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