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Services professionnels en évaluation foncière

Source : SEAO

MRC des Maskoutains · Méthode non publiée · fermé le 29 août 2018 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
31 juillet 2018
Méthode
1
Délai pour soumissionner
29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (31 juillet 2018) et la clôture (29 août 2018), arrondis au jour : 29 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 04810-13566
UNSPSC
80131802Évaluation des biens immobiliers
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE

04810 / 13566 La MRC des Maskoutains demande des soumissions relatives à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour les 16 municipalités rurales de son territoire, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1) et aux règlements y afférents.

Lire la suite — 1 806 caractèresRéduire

La MRC des Maskoutains utilisera un système de pondération et d'évaluation des offres, en conformité avec l'article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1). Les soumissions, dans des enveloppes scellées, clairement identifiées et portant obligatoirement le numéro 04810-13566 , accompagnées de tous les documents requis, doivent parvenir au bureau de la greffière situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, avant 15 h, le 29 août 2018 et elles seront ouvertes publiquement par la suite, dans la salle de conseil sise au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, à l'exception de l'enveloppe n° 2 intitulée « Offre de prix». À compter de la date de cet avis, les entreprises intéressées pourront se procurer les documents d’appel d’offres auprès du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en se rendant à l’adresse http://www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel), et ce, selon leurs tarifs en vigueur. Des renseignements supplémentaires concernant le présent avis d’appel d’offres public peuvent être obtenus auprès de M e Magali Loisel, avocate et greffière, par courriel, conformément à l’article 3.6.4 de la section des Clauses administratives générales - Avis aux soumissionnaires. Les soumissions devront notamment être accompagnées de la garantie de soumission, de la formule d’engagement, de la déclaration du soumissionnaire et de l’attestation de Revenu Québec exigées au cahier des charges générales et satisfaire à toutes les conditions de conformité stipulées au cahier des charges . La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni d'encourir des réclamations de la part des soumissionnaires. Donné à Saint-Hyacinthe, le 26 juillet 2018. La greffière, M e Magali Loisel, avocate

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1188097
Citation
Lauréo, « Services professionnels en évaluation foncière », MRC des Maskoutains, avis nº 04810-13566, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1188097
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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