Cession par « 9260-0360 Québec inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 juillet 2018
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2017-1148
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir, pour le prix de 360 000,00 $ (taxes exclues), de cette entreprise l’immeuble (lot en cadastre vertical 5 444 682 du cadastre du Québec) avec le hangar y construit portant le numéro 3450 de la rue Lindberh et des biens meubles (conteneur, cinq étagères, accessoires servant au chauffage, à la plomberie et à l’électricité), et ce, à des fins d'entreposage et de réparation d'équipement de déneigement.
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Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de la vente de droit immobilier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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