Acquisition de gré à gré de servitudes de drainage - Partie du lots 2 305 156, 2 305 158, 2 305 159 et 4 822 428 du cadastre du Québec - Projet du Virgillier, Paquin et Poirier
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 juillet 2018
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0Acquisition de servitude
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2018-480-3
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquière par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | Marc Tassé | 25 295 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1671864Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 3 295 $ — −13,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 30 décembre 2018 | 22 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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