Acquisition de gré à gré d'une servitude réelle et perpétuelle de conduits d'égout pluvial - Parti du lot 2 889 8254 du cadastre du Québec - Boulevard de la Gappe
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 juillet 2018
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0Acquisiton d'une servitude
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2018-625
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Les articles 573 de la Loi sur les Cités et Villes ne prévoient pas d'obligation de procéder par appel d'offres pour la location de biens immeubles.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | Patrimoine canadien | 76 218 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1671643Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 6 218 $ — −8,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 30 décembre 2018 | 70 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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