Entente de service avec « La Société protectrice des animaux de la Mauricie inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 juillet 2018
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2018-0490
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Autoriser cet organisme, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 inclusivement, à appliquer le Règlement sur la garde d’animaux (2014, chapitre 158) sur le territoire de la ville, émettre un constat d’infraction à la personne qui contrevient à l’un des articles du règlement précité et percevoir toute somme due en vertu du Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal (2011, chapitre 209).
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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