Convention avec la « Corporation de développement communautaire de Trois-Rivières »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 juillet 2018
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2018-0426
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Reconnaître, en 2018, 2019 et 2020, cet organisme comme étant un partenaire de la Ville puisqu’il regroupe et représente les organismes communautaires de Trois-Rivières et fixer les modalités en vertu desquelles la Ville lui verse une subvention de 10 000,00 $ en 2018, 15 000,00 $ en 2019 et 20 000,00 $ en 2020. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit d'une subvention.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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