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Source : SEAOSociété de transport de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 août 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2018-MC-06
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'article 6.2 du règlement CA-16 de la STL intitulé Règlement concernant la gestion contractuelle adopté conformément à l'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c.S-30-01) permet l'octroi d'un tel contrat de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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