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Acquisition d’un autobus pour le transport de personnes à mobilité réduite, installation incluse avec une option d’achat

Source : SEAO

CGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 9 juillet 2018 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
22 juin 2018
Méthode
0
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (22 juin 2018) et la clôture (9 juillet 2018), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CGER 680208
UNSPSC
25000000Véhicules, composantes et accessoires
Catégorie SEAO
G28 — Véhicules spéciaux

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OBJET DE L’APPEL D’OFFRES CGER

17 680208 Description des biens livrables à fournir Acquisition d’un autobus pour le transport de personnes à mobilité réduite, installation incluse avec une option d’achat conforme aux caractéristiques et au devis spécifique : Caractéristique : ? ETSM S199AB-1803 : Exigences générales ? ETSM S059T-1806 : Autobus monté sur fourgonnette avec aménagement pour personnes à mobilité réduite ou handicapées MTC 6 370 kg ?

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ETSM S208H-1006 : Installation d’équipements sur véhicules routiers Devis spécifique ? (numéro sur l'avis officiel) : Feuille de configuration Équipement facultatif requis pour cet appel d’offres ? Voir devis spécifique et spécifications Équipements facultatifs Les équipements facultatifs énumérés dans les caractéristiques ne sont pas inclus automatiquement dans l’appel d’offres. Ils sont requis uniquement lorsqu’ils sont spécifiés dans la description des biens livrables à fournir. Si la description n’en fait pas mention, la caractéristique de base s’applique, sans tenir compte des équipements facultatifs. Livraison FAB FOURNISSEUR Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 30 novembre 2018, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2018 ou postérieure. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant. Garantie minimale exigée : De base du manufacturier. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. Conditions limitatives - Admissibilité des fournisseurs et/ou des produits offerts (Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres) 1. Le fournisseur doit avoir au moins un (1) établissement au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service de dépôt de pièces de remplacement et un service d’entretien et de réparation. Coordonnées de l’établissement Nom : __________________________________________________________________________________ Adresse : _____________________________________________________ Téléphone : ___________ 2. Assurances Le fournisseur (et chaque sous-traitant, le cas échéant) devra prendre à ses frais et maintenir en force jusqu'à l’exécution finale des travaux d’installation, une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum d’un million de dollars (1 000 000 $) et en faire parvenir une copie au représentant du Centre de gestion de l’équipement roulant avec sa soumission.

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL

D’OFFRES: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres. Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES : MÉLANIE BERGERON TÉLÉPHONE : ( 418 ) 643-5430 POSTE 2263 TÉLÉCOPIEUR : ( 418 ) 528-5582 COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ». CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CONDITIONS REQUISES AVANT LA DATE DE FERMETURE DU PRÉSENT APPEL D’OFFRES) Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: 2018/07/09 à 15h ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS : Centre de gestion de l’équipement roulant Service de l’ingénierie et des acquisitions 1170, boulevard Lebourgneuf bureau 110 Québec (Québec) G2K 2E3 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION : • LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR SA SOUMISSION DÛMENT SIGNÉE SOUS EMBALLAGE SCELLÉ AU PLUS TARD À LA DATE, À L'HEURE ET À L'ADRESSE INDIQUÉES CI-DESSUS. • AUCUNE TRANSMISSION DE SOUMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR. • LE FOURNISSEUR DOIT PRÉSENTER SA SOUMISSION SUR LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CGER PAR LE BIAIS DE SEAO OU SUR TOUTE PHOTOCOPIE INTÉGRALE DE CEUX-CI. • LE FOURNISSEUR NE DOIT PRÉSENTER QU'UNE SEULE SOUMISSION. Les heures d’ouverture des bureaux du Centre sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du Centre. • La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes : - Le nom du fournisseur et son adresse - Le nom et l’adresse du représentant du CGER - La mention « SOUMISSION » - L’objet et le numéro de l’appel d’offres • La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée. Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission. • Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1177176
Citation
Lauréo, « Acquisition d’un autobus pour le transport de personnes à mobilité réduite, installation incluse avec une option d’achat », CGER (Ministère des transports), avis nº CGER 680208, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1177176
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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