Services professionnels : Services d'huissiers de justice
Source : SEAOCIUSSS du Centre-ouest-de-l'Île-de-Montréal · Méthode non publiée · fermé le 20 juillet 2018 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 20 juin 2018
- Délai d'adjudication
- 54 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (20 juillet 2018) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (12 septembre 2018) : 54 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 juin 2018) et la clôture (20 juillet 2018), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AO-2018-6066
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le bureau des affaires juridiques du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (ci-après le CIUSSS) requiert le service d’une (1) firme d’huissiers de justice afin d’émettre, produire, signifier et exécuter des procédures judiciaires. Les procédures sont en très grande majorité du domaine de la psychiatrie légale (des demandes de garde provisoire, de gardes en établissement ainsi que des demandes en autorisation de soins).
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Les demandes judiciaires concernées représentent des mesures d’exception au droit à la liberté et à l’intégrité des personnes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. | 500 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1670407Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 231 262 $ — −46,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 11 septembre 2023 | 268 738 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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