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Entente sous maîtrise d'oeuvre privée PRO-90001

Source : SEAO

Ville de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
14 juin 2018
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1500465
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Projet d'entente avec Développements CHOMARTIN Limitée modifiant les infrastructures existantes afin que celles-ci soient maintenant municipales conformément à l'usage résidentielle en vigueur. Quote-part de la Ville de Laval dans la mise en place des infrastructures et équipements ainsi que dans le frontage de terrain (parc) à être cédé à la Ville dans le cadre du projet PRO-90001 (DO-353) et conformément à l'article 9.1 du règlement L-12400.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1174645
Citation
Lauréo, « Entente sous maîtrise d'oeuvre privée PRO-90001 », Ville de Laval, avis nº 1500465, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1174645
Réutilisation
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Entente sous maîtrise d'oeuvre privée PRO-90001 — Ville de Laval — Lauréo