TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA PISTE CYCLABLE - LA MONTÉRÉGIADE ENTRE LES RUES DE CROISETIÈRE ET DU RANG DOUBLE

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord, et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée émise par la Régie des entreprises de construction du Québec. Les documents de soumission pourront être obtenus à compter du 15 juin 2018 via le service électronique d’appel d’offres à l’adresse suivante : http://www.seao.ca pour les Entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s’y abonner ou pour toute autre question, les Entrepreneurs peuvent communiquer avec SÉAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Directives spécifiques suivant la Politique de gestion contractuelle de la MRC du Haut-Richelieu : Toute personne qui communique ou tente de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de soumissions pour laquelle elle, ou une personne qu’elle représente, a présenté une soumission, pourra voir cette soumission rejetée. La MRC du Haut-Richelieu pourra résilier ou amender un contrat obtenu par une entreprise qui a communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à cet appel d’offres. La MRC du Haut-Richelieu, en cas de non-respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et au Code de déontologie des lobbyistes, pourra résilier le contrat si le non-respect est découvert après l’attribution du contrat et ce, pour autant que le manquement soit lié à des événements directement liés à un contrat ou un appel d’offres de la MRC du Haut-Richelieu. Advenant que les soumissions soient plus élevées que les taux du marché, la MRC du Haut-Richelieu se réserve le droit de ne retenir aucune soumission. Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé, membre du comité de sélection, membre du conseil de la MRC ou à la personne désignée en vertu de l’article 4 A.1 de la Politique de gestion contractuelle de la MRC du Haut-Richelieu en vue de se voir attribuer un contrat, peut entraîner, sur décision du conseil, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Une personne qui a participé à l’élaboration et au suivi de l’appel d’offres ne peut soumissionner, ni contrôler directement ou indirectement une entreprise soumissionnaire. L’Entrepreneur qui désire obtenir des renseignements additionnels ou qui trouve des ambiguïtés, oublis, contradictions ou doutes sur la signification du contenu du présent devis doit soumettre ses questions par courrier électronique à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Toute question relative à ce devis doit parvenir par écrit au plus tard 72 heures avant la date et l’heure limite de réception des soumissions. Les renseignements additionnels seront transmis sous forme d’addenda à tous les soumissionnaires potentiels. L’Entrepreneur ne pourra entrer en contact que par écrit avec la MRC, ceci impliquant qu’aucune communication relative au présent devis ne peut être faite avec le personnel ou les élus de la MRC du Haut- Richelieu, et ce, en respect de sa Politique de gestion contractuelle.

EXIGENCES

Pour être considérée admissible, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalent à 10 % du montant de la soumission en faveur de la MRC du Haut-Richelieu et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalent à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalent à 50 % du montant du contrat.

Les soumissions devront parvenir dans une enveloppe opaque à la MRC du Haut-Richelieu, 380, 4e Avenue, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J2X 1W9, au plus tard le vendredi, 06 juillet 2018, à 11 h 00. Chaque enveloppe devra être clairement identifiée du nom du projet, sans mention du nom du soumissionnaire ni de ses coordonnées. Elles seront ouvertes publiquement à compter de 11 h 05 le même jour. Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des soumissions. Seul le formulaire de soumission complet ainsi que la « Déclaration du soumissionnaire » (4 pages) conformément à la Politique de gestion contractuelle seront acceptés. La MRC du Haut-Richelieu ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues et ouvertes, et il ne sera pas tenu compte des soumissions non conformes au devis ou à la formule de soumission. Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce 14e jour de juin 2018. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Joane Saulnier